Yves Labasque

De:	Yves LABASQUE
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat UFFA-CFDT, Armelle GALARD, Christine FAISANDIER Claude DURY, Martine JOLY
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000026296613 (source JORF)

nomination

21 Août 2012 21/08/2012

De:	Yves Labasque
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de la Confédération française démocratique du travail - Fonctions publiques Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000018118334 (source JORF)

nomination

14 Février 2008 14/02/2008

De:	Labasque (Yves)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000606405 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2005 07/10/2005

De:	Labasque (Yves)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) Membres titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000415669 (source JORF)

nomination

28 Septembre 2002 28/09/2002

De:	Labasque (Yves, Henri) ancien membre du Conseil supérieur de la fonction publique ; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000408880 (source JORF)

nomination

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Labasque (Yves)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques, et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000197876 (source JORF)

nomination

04 Novembre 1999 04/11/1999

De:	Labasque (Yves)
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000761926 (source JORF)

nomination

24 Septembre 1999 24/09/1999

De:	Labasque (Yves)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000378571 (source JORF)

nomination

27 Septembre 1996 27/09/1996

De:	Labasque (Yves)
Objet:	membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000553003 (source JORF)

nomination

28 Mars 1995 28/03/1995

De:	Labasque (Yves)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 3 Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives b) Membres suppléants Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000534418 (source JORF)

nomination

19 Mars 1995 19/03/1995

De:	Labasque (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A. -C.F.D.T.) Membres titulaires
Remplace:	Mme Liboutet (Marie-Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000180614 (source JORF)

nomination

07 Septembre 1993 07/09/1993

De:	Labasque (Yves)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'Union des fédérations C.F.D.T des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) Membre suppléant
Remplace:	M. Garonne (Marc)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000180834 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1993 17/07/1993

De:	Labasque (Yves)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.FA.-C.FD.T.) Membre suppléant
Remplace:	M. Garonne (Marc)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000180834 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1993 17/07/1993

De:	Labasque (Yves)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'Union des fédérations C.FD.T des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.FD.T.) Membre suppléant
Remplace:	M. Garonne (Marc)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000180833 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1993 17/07/1993

De:	Labasque (Yves) secrétaire administratif
Objet:	attachés d'administration centrale de 2e classe les fonctionnaires

JORFTEXT000000527009 (source JORF)

nomination

04 Novembre 1992 04/11/1992

De:	Labasque (Yves) secrétaire administratif
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique les fonctionnaires

JORFTEXT000000344903 (source JORF)

inscription

04 Novembre 1992 04/11/1992